Le Comité des droits de l’homme du Parlement australien, dirigé par le Parti travailliste, a publié son 14e rapport en 2023, mettant en évidence les préoccupations sérieuses concernant les nouvelles restrictions sévères imposées par le gouvernement fédéral aux détenus de l’immigration libérés.
Selon le rapport, des lois promulguées en novembre de l’année dernière limitent de nombreux droits de l’homme. En tenant compte des restrictions de suivi après la libération introduites par le Parti travailliste suite à la décision de la Cour suprême de la NZYQ, les individus libérés doivent signaler leur lieu de résidence et leurs contacts avec les autorités, respecter un couvre-feu et porter des bracelets de surveillance électronique.
Le comité a déclaré que s’il avait eu l’occasion d’évaluer les projets de loi avant leur mise en œuvre rapide, il aurait remis en question leur conformité aux droits de l’homme et au droit pénal international.
Le rapport a exprimé la croyance suivante :
« Le comité estime que ce système restreint dans l’ensemble le droit à l’égalité et à la non-discrimination, car il ne s’applique qu’aux non-citoyens et uniquement à ceux qui ne peuvent pas être expulsés de l’Australie. Le comité estime qu’il n’a pas été démontré que ces mesures sont conformes à la loi. »
Lors de la présentation du rapport, le président et représentant du Parti travailliste, Josh Burns, a déclaré :
« Tous les projets de loi soulèvent de graves préoccupations en matière de droits de l’homme, comme décrit dans ces rapports. Le comité attire l’attention du parlement sur ces préoccupations, mais étant donné que ces projets de loi sont devenus des lois, le comité ne fera pas d’autres commentaires à ce sujet. »
FAQ – Foire aux questions :
1. Quelles étaient les principales préoccupations concernant les droits de l’homme en Australie ?
Le Comité des droits de l’homme du Parlement australien a exprimé de graves préoccupations concernant les nouvelles restrictions sévères imposées par le gouvernement fédéral aux détenus de l’immigration libérés.
2. Quelles lois ont été promulguées pour limiter les droits de l’homme ?
Selon le rapport, des lois ont été promulguées en novembre de l’année dernière pour limiter de nombreux droits de l’homme. La promulgation de ces lois a entraîné des restrictions supplémentaires, telles que l’obligation de signaler son lieu de résidence et ses contacts avec les autorités, de respecter un couvre-feu et de porter des bracelets de surveillance électronique.
3. Le Comité des droits de l’homme a-t-il exprimé son opinion sur la compatibilité de ces lois avec la loi ?
Oui, le comité a déclaré que s’il avait eu l’occasion d’évaluer les projets de loi, il aurait remis en question leur conformité aux droits de l’homme et au droit pénal international.
4. Quelle croyance a été exprimée dans le rapport ?
Le rapport indique que le système mis en place restreint dans l’ensemble le droit à l’égalité et à la non-discrimination, car il ne s’applique qu’aux non-citoyens qui ne peuvent pas être expulsés de l’Australie. Le comité estime qu’il n’a pas été démontré que ces mesures sont conformes à la loi.
5. Le comité a-t-il fait d’autres commentaires à ce sujet ?
Malgré l’expression de leurs préoccupations, le comité n’a pas fait d’autres commentaires à ce sujet car les projets de loi sont déjà devenus des lois.
Définitions des termes clés :
– Comité des droits de l’homme – un organe du Parlement australien chargé de surveiller et de protéger les droits de l’homme dans le pays.
– Droits de l’homme – un ensemble de normes et de principes garantissant la protection des droits et libertés fondamentaux des individus.
– Droit pénal international – un ensemble de normes et de principes régissant les procédures pénales et les crimes internationaux.
Liens utiles :
– parliament.nsw.gov.au – Le site Web de Nouvelle-Galles du Sud où vous trouverez plus d’informations sur les droits de l’homme et la législation.
– humanrights.gov.au – Le site Web officiel de la Commission australienne des droits de l’homme où vous pouvez accéder à des informations sur les droits de l’homme et aux actions entreprises pour les protéger.
[Liens hypertextes exemplaires: https://www.youtube.com/ ou https://www.lemonde.fr/]
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